Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LeCoolCoin sur le site www.lecoolcoin.com.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs, en France et à l’international lorsque la livraison est disponible.
Toute commande passée implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Informations légales

LeCoolCoin

Statut juridique : SARL

SIREN : 101 016 582

Siège social : 6 Square Marguerite Duras B302 – 31270 Frouzins

Email : lecoolcoin31@gmail.com

Responsable de la publication : Dib Moukadem Soraya

Le site est hébergé par : Shopify .

Produits

Description des produits

Chaque fiche produit comporte au minimum : nom, caractéristiques essentielles, composition/ingrédients et allergènes (si applicables), quantité/poids/volume, origine lorsque pertinent, prix TTC, photos et, le cas échéant, conseils d’utilisation et précautions.

Les informations sont fournies en français. Pour les produits importés, certaines mentions peuvent résulter d’une traduction ; en cas de divergence entre la fiche et l’étiquetage, l’étiquette du produit fait foi.

Photographies et rendu à l’écran

Les visuels sont illustratifs : nous veillons à refléter fidèlement les produits, mais un léger écart de couleur, texture ou emballage peut apparaître selon les écrans, séries de fabrication ou évolutions fournisseurs.

Sauf indication expresse, les accessoires visibles sur les photos (décorations, suggestions de présentation) ne sont pas inclus.

Variations de séries, artisanat et tolérances

Pour certains articles (artisanaux, alimentaires, naturels), des variations mineures de forme, poids ou marquage peuvent exister sans altérer la qualité ni la conformité. Les poids/volumes indiqués sont nets ; des tolérances usuelles peuvent s’appliquer selon les normes du fabricant.

Produits alimentaires / cosmétiques (si concernés)

Les fiches précisent, lorsque requis : ingrédients, allergènes, conseils de conservation, date de durabilité minimale (DDM) ou date limite de consommation (DLC), pays d’origine.

Nous veillons à proposer des dates raisonnables ; si une date rapprochée est proposée, l’information est clairement indiquée.

Les conseils d’utilisation ne se substituent ni à un avis médical, ni aux précautions figurant sur l’étiquette, qui priment en cas de différence.

Disponibilité et gestion des stocks

La disponibilité (en stock, faible stock, rupture, précommande) est indiquée sur la fiche produit et/ou au panier.

Malgré nos efforts, une incohérence de stock peut survenir. En cas d’indisponibilité après validation de la commande, LeCoolCoin contacte rapidement le Client pour proposer au choix :
a) un produit équivalent de qualité et de prix similaires (avec l’accord du Client),
b) un envoi partiel des articles disponibles (le solde suit dès réassort, sans frais supplémentaires),
c) le remboursement de l’article indisponible (et des frais associés si toute la commande est annulée).

Packs/lotissements et contenus

Lorsqu’un produit est vendu en lot ou pack, la fiche précise le contenu exact. Le remboursement partiel d’un article d’un pack suit la valeur proratisée du pack après remise, le cas échéant.

Des substitutions mineures de packaging peuvent intervenir (changement de visuel, format d’emballage) sans modifier la quantité ni la qualité.

Produits personnalisés (le cas échéant)

Les produits personnalisés ou sur-mesure sont fabriqués selon les spécifications du Client. Ils ne peuvent pas être annulés ni retournés, sauf défaut de conformité.

Exactitude des informations

Nous actualisons régulièrement les informations produits. Toutefois, si une erreur matérielle (description, composition, visuel) est relevée après commande, LeCoolCoin informera le Client et proposera : confirmation de la commande avec les informations corrigées ou annulation/remboursement intégral.

Conformité et authenticité

Les produits vendus par LeCoolCoin sont neufs et authentiques (sauf mention contraire) et conformes à la réglementation applicable. Les notices/étiquettes doivent être lues avant usage ; le respect de ces indications conditionne la bonne utilisation du produit.

Prix

Devise, taxes et affichage

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Pour les livraisons au sein de l’Union européenne, la TVA applicable est incluse selon le taux en vigueur au jour de la commande.

Pour les livraisons en dehors de l’UE, les prix peuvent s’afficher hors taxes ; des droits de douane, taxes locales et frais de dédouanement peuvent s’appliquer et restent à la charge du Client, à régler au transporteur/aux autorités.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits.

Leur montant est calculé et affiché lors du parcours de commande avant validation définitive par le Client.

Les éventuelles offres de livraison (gratuite, forfaitaire, seuil de gratuité) sont indiquées au moment de la commande et peuvent varier selon le lieu, le poids/volume et le mode choisi.

Codes promotionnels, remises et offres

LeCoolCoin peut proposer ponctuellement des réductions (codes, remises automatiques, bons). Chaque offre précise ses conditions : période de validité, produits/collections concernés, minimum d’achat, exclusions, mode de calcul, etc.

Sauf mention contraire, une seule offre/coupon par commande, non cumulable avec d’autres promotions, non rétroactive (ne s’applique pas à une commande déjà validée) et non convertible en espèces.

En cas de retour total ou partiel d’une commande ayant bénéficié d’un avantage, le remboursement est effectué déduction faite de la part de remise effectivement utilisée :

• • si le retour rend les conditions de l’offre non remplies (ex. minimum d’achat), la remise est annulée ;

  • pour un pack/lot, le remboursement d’un article est calculé sur la valeur du lot après remise, au prorata.

Les bons cadeaux (le cas échéant) ne sont pas remboursables et sont utilisables pendant leur période de validité sur les articles éligibles.

Modification des prix

LeCoolCoin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande par le Client (paiement confirmé). Les modifications ultérieures (hausse/baisse) ne sont pas appliquées rétroactivement aux commandes déjà validées.

En cas de changement légal de taux de TVA intervenant entre la commande et la livraison, le prix TTC pourra être ajusté si la loi l’exige ; le Client sera informé et pourra, le cas échéant, annuler sa commande si l’ajustement ne lui convient pas.

Erreurs d’affichage et prix manifestement dérisoires

Malgré l’attention portée, une erreur de prix peut survenir (ex. saisi/affichage). Si le prix affiché est manifestement erroné ou dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, LeCoolCoin pourra annuler la commande, même après validation.

Le Client sera contacté pour confirmer la commande au prix correct ou pour obtenir le remboursement intégral s’il préfère annuler.

Prix barrés et comparaisons de prix

Lorsque des prix barrés ou comparatifs sont affichés, LeCoolCoin précise leur signification :

• • soit le prix le plus bas pratiqué par LeCoolCoin sur les 30 derniers jours (dans le cadre d’une réduction de prix),

  • soit le prix conseillé par le fabricant (« prix conseillé »/PDSF), si indiqué.

Ces informations figurent sur la fiche produit ou au panier lorsque pertinent.

Facturation

Une facture détaillant le prix HT, la ou les taxes et le prix TTC, ainsi que les frais de livraison, est émise pour chaque commande.

Si votre banque applique des frais de conversion (paiement dans une autre devise, carte étrangère, etc.), ces frais sont externes à LeCoolCoin.

Commandes

Le client sélectionne les produits souhaités et valide sa commande via le panier en ligne.

Avant validation définitive, un récapitulatif est affiché indiquant : les produits choisis, leurs quantités, le prix total, les frais de livraison, ainsi que les coordonnées de livraison et de facturation.

Le client a la possibilité de corriger toute erreur avant la validation finale.

La validation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que l’obligation de paiement de la commande.

Une fois la commande validée et réglée, le client reçoit automatiquement un email de confirmation contenant le détail de sa commande ainsi qu’une facture électronique.

LeCoolCoin se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, d’adresse incomplète ou erronée, de suspicion de fraude, ou encore en cas de litige existant avec le client.

La disponibilité des produits est garantie dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, le client sera informé dans les plus brefs délais et pourra demander :

• • soit l’échange contre un produit équivalent,

  • soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.

Paiement

Exigibilité

Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

La commande n’est préparée/expédiée qu’après encaissement effectif du paiement.

Les produits demeurent la propriété de LeCoolCoin jusqu’au paiement intégral du prix.

Moyens de paiement acceptés

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via notre prestataire Stripe.

PayPal (paiement via compte PayPal).

Le cas échéant, Apple Pay / Google Pay ou carte cadeau LeCoolCoin si ces moyens sont proposés lors du paiement.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Sécurité des transactions

Les paiements sont traités par des prestataires conformes PCI-DSS et protégés par chiffrement SSL/TLS.

Pour les cartes, une authentification peut être demandée (3-D Secure 2).

Aucune donnée complète de carte n’est stockée par LeCoolCoin.

Validation, vérifications et anti-fraude

Afin de protéger les clients, LeCoolCoin et ses prestataires peuvent effectuer des contrôles (adresse, identité, anti-fraude).

En cas d’anomalie ou de suspicion de fraude, nous pouvons suspendre ou annuler la commande et demander des justificatifs (ex. pièce d’identité, preuve d’adresse). À défaut de réponse ou si le risque est confirmé, la commande est annulée et remboursée.

Refus ou échec de paiement

En cas de refus de l’établissement bancaire ou d’échec de transaction, la commande est automatiquement annulée et aucun envoi n’est effectué. Le client peut repasser commande avec un autre moyen de paiement.

Devise, banques étrangères et frais

Les paiements sont traités en euros (€). Des frais de conversion ou frais bancaires peuvent être appliqués par l’émetteur de la carte ou PayPal pour les cartes/comptes non-euros ; ces frais sont à la charge du client.

Précommandes et réservations (le cas échéant)

Pour une précommande, le paiement est prélevé immédiatement (sauf indication contraire au moment de l’achat). L’expédition a lieu à la date estimée indiquée ; si la précommande ne peut être honorée, le client est remboursé.

Remboursements

En cas d’annulation (conformément aux CGV) ou de retour accepté, le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, déduction faite, le cas échéant, des frais non remboursables prévus aux CGV (ex. retour).

Le délai de ré-crédit dépend de la banque/du prestataire (en général 3 à 10 jours ouvrés après traitement).

Les bons / cartes cadeaux ne sont pas convertibles en espèces et sont remboursés selon leurs conditions spécifiques.

Paiement en plusieurs fois / différé (si proposé)

Si une solution de type paiement fractionné (ex. Klarna, PayPal en 4x) est affichée au checkout, son acceptation, calendrier et frais relèvent du partenaire concerné, dont les conditions s’appliquent. Le refus d’un partenaire n’engage pas LeCoolCoin.

Livraison

Adresse et destination

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de cette adresse (bâtiment, étage, digicode, n° de téléphone, etc.).

Toute modification d’adresse après validation n’est plus garantie ; si possible, elle sera effectuée avant expédition.

Modes, frais et zones de livraison

Les expéditions sont réalisées via nos transporteurs partenaires (colis suivis).

Les frais et options de livraison (domicile, point retrait le cas échéant) sont affichés au panier/checkout et détaillés dans la Politique d’expédition.

Livraison France métropolitaine ; livraisons UE/international possibles selon l’adresse saisie (droits et taxes éventuels à la charge du Client, cf. §9).

Délais

Préparation : 24–48 h ouvrées en moyenne (hors week-ends et jours fériés).

Acheminement indicatif à compter de l’expédition : France : 3 à 7 jours ouvrés

Si la commande comporte des articles en précommande ou en réassort, l’envoi peut être effectué en une fois à disponibilité complète, sauf choix d’envoi partiel par le Client (frais additionnels possibles).

Suivi et réception

Un numéro de suivi est communiqué à l’expédition.

Selon l’option choisie, une signature peut être requise ou un dépôt en lieu sûr/point retrait peut être effectué. Les accessoires de mise en scène visibles sur les photos ne sont pas inclus.

Colis non remis / retour à l’expéditeur

En cas d’adresse inexacte, d’absence prolongée, de non-retrait au point relais dans les délais transporteur, ou d’impossibilité de livraison imputable au Client, le colis peut nous être retourné.

Le Client peut demander :
a) une réexpédition (les frais réels de réexpédition seront refacturés), ou
b) un remboursement des produits (hors frais d’envoi initiaux lorsque ceux-ci ont été engagés).

Retards et non-livraison

En cas de retard supérieur à 30 jours à compter de la date indicative de livraison, le Client peut annuler la commande et obtenir un remboursement intégral.

En cas d’anomalie de suivi (absence de mouvement, perte présumée), nous ouvrons une enquête auprès du transporteur ; un renvoi ou un remboursement est proposé à l’issue de l’enquête.

Colis endommagé / contenu manquant

À réception, le Client est invité à vérifier l’état du colis et son contenu.

Si le colis est visiblement endommagé, formuler des réserves précises auprès du transporteur ou refuser le colis.

Toute anomalie (avarie, produit manquant, erreur) doit être signalée à LeCoolCoin sous 48 h avec photos du colis et des produits pour traitement.

Transfert des risques

Le transfert des risques intervient à la remise physique du produit au Client (ou au tiers désigné par lui). En cas de dépôt en lieu sûr ou point relais choisi, la preuve de dépôt du transporteur vaut remise.

Livraisons hors UE / Douanes

Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes peuvent s’appliquer à l’arrivée et restent à la charge du Client. Ces formalités peuvent allonger les délais.

Force majeure

LeCoolCoin ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux périodes de forte activité, aux intempéries, grèves, douanes ou à tout cas de force majeure au sens de la loi.

Droit de rétractation

Principe et délai
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client (consommateur) dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

L’exercice du droit est valable si la notification est envoyée avant l’expiration du délai de 14 jours.

Notification de la rétractation
Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision par e-mail à : lecoolcoin31@gmail.com (ou via tout autre moyen non équivoque).
Il peut utiliser le formulaire type ci-après, non obligatoire.

Retour des produits et délai d’expédition
À compter de la notification, le Client dispose de 14 jours pour réexpédier les produits. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés, complets (accessoires, notices, cadeaux liés, emballages).

Le Client est invité à soigner l’emballage et à utiliser un mode de transport suivi ; il supporte le risque de retour jusqu’à réception par LeCoolCoin.

Frais de retour
Sauf produit défectueux ou livré par erreur, les frais de retour sont à la charge du Client. LeCoolCoin peut proposer, à titre facultatif, une étiquette retour prépayée ; son coût est alors déduit du remboursement.

Effets de la rétractation et remboursement
LeCoolCoin remboursera tous les paiements reçus au titre des produits retournés, y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard (hors options express/suivi spécial), dans les 14 jours à compter de la notification de rétractation.

LeCoolCoin peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou preuve d’expédition, la date retenue étant la première de ces deux occurrences.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client.

Conformément à l’art. L.221-23, une décote peut être appliquée si le produit a fait l’objet de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (dépréciation).

Exclusions légales du droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux (art. L.221-28) :

Produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (ex. cosmétiques, compléments alimentaires, produits d’hygiène),

Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client,

Biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (certaines denrées alimentaires),

Enregistrements audio/vidéo ou logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le Client.
Ces exclusions sont rappelées sur les fiches produits concernées.

Packs, lots et avantages promotionnels
Si la commande comportait un pack/lot ou un avantage conditionnel (ex. remise dès un minimum d’achat), le remboursement est calculé au prorata de la valeur après remise. Si le retour fait tomber les conditions de l’offre (ex. minimum d’achat), l’avantage est annulé et la différence est déduite du remboursement.

Adresse de retour
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante (à compléter) :
LeCoolCoin – Retours
[Adresse de retour complète]
Merci d’indiquer le numéro de commande à l’intérieur du colis.

Retours et remboursements (hors rétractation)

Produit défectueux / non conforme / erreur de préparation : merci de contacter lecoolcoin31@gmail.com avec photos sous 48 h après réception. Après validation, étiquette retour prise en charge et remplacement ou remboursement intégral (produit + frais de livraison correspondants).

Les dommages liés au transport doivent être réservés auprès du transporteur ou conduire à un refus du colis ; signalez-nous l’incident au plus vite pour traitement.

Formulaire type de rétractation (à copier/coller)

(À renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous :

• Commande n° : ________

• Commandé le / Reçu le : ____ / ____ / ______

• Nom du consommateur : ________

• Adresse du consommateur : __________________________

• E-mail : ________

• Produits concernés : __________________________

• Date : ____ / ____ / ______
  Signature (si envoi papier) : __________

À envoyer à : lecoolcoin31@gmail.com

Retours & remboursements

Champ d’application

Les retours dans le cadre du droit de rétractation (14 jours) sont régis par la rubrique « Droit de rétractation » de nos CGV (prioritaire en cas de différence).

Les retours hors rétractation couvrent notamment : produit défectueux, non conforme, erreur de préparation ou retour exceptionnel accepté par LeCoolCoin.

Ouverture d’une demande de retour

Contact : lecoolcoin31@gmail.com (n° de commande, photos si défaut/avarie).

Après accord, renvoyer les articles dans un emballage protecteur, idéalement en colis suivi. Le Client supporte les risques jusqu’à réception par LeCoolCoin (conseillé : preuve de dépôt/suivi).

État des articles

Seuls sont repris les produits non ouverts, non utilisés, complets et en parfait état de revente (accessoires, notices, cadeaux liés, emballages inclus).

Ne seront ni repris ni remboursés : produits ouverts, utilisés, endommagés ou incomplets (sauf défaut avéré).

Frais de retour & frais d’envoi initiaux

Rétractation (14 jours) : les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur/defaut), et LeCoolCoin rembourse le prix du produit + les frais de livraison initiaux au tarif standard (cf. rubrique « Droit de rétractation »).

Hors rétractation : en cas de retour accepté, LeCoolCoin rembourse uniquement le prix du produit, hors frais de livraison initiaux, sauf si le retour est dû à une erreur de LeCoolCoin ou à un défaut confirmé ; dans ce cas, les frais de retour sont pris en charge (ou remboursés) et les frais d’envoi initiaux sont également remboursés au tarif standard.

Si une étiquette prépayée est fournie à la demande du Client pour un retour non imputable à LeCoolCoin, son coût peut être déduit du remboursement.

Traitement & délais de remboursement

Après réception et vérification des articles retournés, le remboursement est effectué sous 14 jours maximum, via le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord contraire).

LeCoolCoin peut différer le remboursement jusqu’à réception effective du retour ou communication d’une preuve d’expédition.

Échanges

Lorsque cela est possible, un échange (même produit, produit équivalent) peut être proposé à la place d’un remboursement, avec l’accord du Client.

Packs, lots et avantages promotionnels

Pour un pack/lot, le remboursement d’un article est calculé sur la valeur proratisée du pack après remise.

Si le retour fait tomber les conditions d’une offre (ex. minimum d’achat), l’avantage est annulé et la différence est déduite du remboursement.

Adresse de retour

LeCoolCoin – Retours
6 Square Marguerite Duras B302 31270 FROUZINS
Merci d’indiquer le numéro de commande à l’intérieur du colis.

Garanties légales

Garantie légale de conformité (biens neufs et, le cas échéant, biens avec éléments numériques)

Le vendeur délivre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les 2 ans à compter de la livraison. Pour les biens comportant des éléments numériques, il assure la fourniture des mises à jour nécessaires au maintien de la conformité pendant la période à laquelle le consommateur peut légitimement s’attendre. Légifrance+1

Vos droits : mise en conformité au choix du consommateur par réparation ou remplacement, dans un délai raisonnable n’excédant pas 30 jours, sans frais et sans inconvénient majeur (enlèvement/reprise et, si besoin, réinstallation inclus). Légifrance

Le vendeur peut refuser l’option choisie si elle est impossible ou disproportionnée (coûts manifestement excessifs), sous réserve d’en motiver le refus. Légifrance

À défaut de mise en conformité (refus, dépassement du délai de 30 jours, persistance du défaut, frais laissés à la charge du client, etc.), le consommateur a droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat (sauf défaut mineur). En cas de défaut grave, la réduction/résolution peut être immédiate, sans passer par réparation/remplacement. Légifrance

Toute réparation effectuée au titre de la garantie légale prolonge celle-ci de 6 mois ; en cas de remplacement, un nouveau délai de garantie court sur le bien remplacé. Légifrance

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.

Ne sont pas couverts : défauts résultant d’un mauvais usage, de modifications non autorisées, d’un manque d’entretien ou d’une usure normale.

Garantie légale contre les vices cachés (Code civil, art. 1641 à 1649)

Couvre les défauts cachés rendant le bien impropre à l’usage ou diminutifs de son usage à un point tel que l’acheteur ne l’aurait pas acquis ou à un moindre prix s’il les avait connus. Légifrance

Le client peut rendre le bien et obtenir le remboursement (action rédhibitoire) ou garder le bien et obtenir une réduction du prix (action estimatoire). Si le vendeur connaissait le vice, des dommages et intérêts peuvent s’ajouter. Légifrance

L’action doit être intentée dans les 2 ans à compter de la découverte du vice. Légifrance

Mise en œuvre (contact & pièces utiles)

Contact : lecoolcoin31@gmail.com (n° de commande, description du problème, photos/vidéos si possible).

Selon le cas, nous organiserons réparation, remplacement, réduction du prix ou remboursement, dans le respect des textes ci-dessus.

Responsabilités

Mauvais usage & limites de responsabilité

Le Client est responsable du bon usage des produits conformément aux notices, étiquetages et fiches produits.

LeCoolCoin ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’un usage non conforme (erreur de manipulation, modification du produit, non-respect des précautions, défaut d’entretien) ni des dommages indirects (perte de chance, perte de données, perte d’exploitation), dans la mesure permise par la loi.

Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits impératifs (notamment garantie légale de conformité et garantie contre les vices cachés), qui demeurent applicables. Légifrance

Force majeure

La responsabilité de LeCoolCoin ne saurait être engagée en cas d’empêchement d’exécution dû à un événement de force majeure au sens du Code civil (événement échappant au contrôle de la partie, imprévisible lors de la conclusion du contrat et irrésistible dans ses effets), tels que grèves externes, catastrophes naturelles, blocages logistiques, décisions administratives, pannes généralisées, etc. LégifranceService Public

Services tiers & disponibilité du site

Le site peut contenir des liens vers des services tiers (transporteurs, prestataires de paiement). LeCoolCoin ne peut être tenu responsable des défaillances de ces services qu’il ne contrôle pas.

• L’accès au site peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques ; LeCoolCoin s’engage à limiter la gêne sans pouvoir garantir une disponibilité continue.

Compléments alimentaires (si concernés)

Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée et à un mode de vie sain. Ne pas dépasser les apports journaliers recommandés. Tenir hors de portée des enfants. En cas de pathologie, de traitement en cours, de grossesse ou d’allaitement, demander l’avis d’un professionnel de santé. Ces mentions sont conformes aux exigences de l’encadrement réglementaire français des compléments alimentaires. LégifranceMinistère de l'Agriculture

Le Client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec son état de santé, ses traitements et ses allergies.

Ce que cette clause n’exclut pas

Rien dans les présentes ne saurait exclure ou limiter :

l’application des garanties légales (conformité / vices cachés),

la responsabilité du fait des produits défectueux pour les atteintes à la personne (et, le cas échéant, au-delà d’un seuil pour certains dommages matériels), telle que prévue par le Code civil. Légifrance+1

Toute stipulation contraire susceptible de créer un déséquilibre significatif au détriment du consommateur est sans effet (régime des clauses abusives). Légifrance

Contact
Pour toute question relative aux responsabilités, merci de contacter lecoolcoin31@gmail.com (n° de commande, description, photos/vidéos si utile).

Données personnelles

Responsable & contact
Le responsable du traitement est LeCoolCoin (ci-après « nous »).
Contact pour toute demande liée aux données : lecoolcoin31@gmail.com.

Finalités & bases légales
Nous traitons vos données pour :

Gérer vos commandes et paiements (exécution du contrat) ;

Service client / SAV (contrat/intérêt légitime) ;

Facturation & obligations légales (obligation légale) ;

Prospection commerciale par e-mail (avec votre consentement, retirable à tout moment), et mesures d’audience non essentielles (sur consentement).
Chaque traitement repose sur une base légale prévue par le RGPD. CNIL+1

Destinataires & sous-traitants
Accès limité aux personnes habilitées. Certaines données peuvent être transmises à nos prestataires (hébergement de la boutique, solutions de paiement, transporteurs, e-mailing) pour les seules finalités ci-dessus. Nous ne vendons pas vos données.

Transferts hors UE
Certains prestataires pouvant être situés hors de l’UE, tout transfert éventuel est encadré par des garanties appropriées (p. ex. Clauses contractuelles types).

Durées de conservation

Gestion de commande / facturation : durée nécessaire au contrat, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale). Légifrance

Prospection e-mail : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact avec vous (recommandations CNIL). CNIL

Service client / réclamations : durée du traitement + prescriptions légales applicables.

Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation, à la portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment (pour la prospection). Vous pouvez aussi définir le sort de vos données après votre décès. Nous répondons sous 1 mois. Vous pouvez saisir la CNIL si nécessaire. Contact : lecoolcoin31@gmail.com. CNIL+1

Mineurs
Pour les services de la société de l’information (ex. inscription à la newsletter), le mineur peut consentir seul à partir de 15 ans ; en-dessous, le consentement doit être co-donné par le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale. LégifranceCNIL

Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données (chiffrement en transit, accès restreints, journalisation). Principe d’accountability appliqué. CNIL

Cookies
Les traceurs non essentiels (mesure d’audience, publicité) ne sont déposés qu’avec votre consentement. Les détails figurent dans notre Politique cookies.

Mise à jour
Nous pouvons adapter la présente clause ; la version en vigueur est celle publiée au moment de votre commande.

Propriété intellectuelle

Titularité des droits
L’ensemble des éléments du site LeCoolCoin — textes, photographies, visuels produits, illustrations, vidéos, logos, marques, noms de domaine, charte graphique, interfaces, mise en page, ainsi que le code et les bases de données — est protégé par la législation relative au droit d’auteur, aux marques et au droit sui generis du producteur de bases de données.
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Licence d’utilisation du site (limitée)
L’accès au site confère au visiteur une licence personnelle, non exclusive et non transférable limitée à la consultation du site et à l’achat de produits, pour un usage strictement privé.
Toute autre utilisation est interdite, notamment : reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, publication, extraction ou réutilisation substantielle ou non des contenus et des bases de données, sans autorisation écrite préalable de LeCoolCoin.

Interdictions spécifiques

Scraping / robots / text & data mining (TDM) : l’extraction automatisée ou la réutilisation systématique des contenus et données du site est interdite, hors exceptions légales impératives.

Encadrement des liens : les liens hypertextes simples vers une page du site sont autorisés s’ils ne portent pas atteinte aux droits de LeCoolCoin et n’entretiennent pas de confusion. En revanche, les pratiques de framing/inline linking (intégration d’une page/ressource au sein d’un autre site) ou de deep linking détournant le contexte sont interdites sans accord préalable écrit.

Métadonnées : l’utilisation des marques/noms de LeCoolCoin dans des balises (méta, titres, mots-clés) ou noms de domaines sans autorisation est prohibée.

Marques et contenus tiers
Les marques et éléments distinctifs de LeCoolCoin, ainsi que ceux de tiers (marques fabricants/partenaires) restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Aucun droit ou licence n’est accordé au Client/visiteur sur ces éléments, en dehors de la navigation normale sur le site.

Contenus fournis par les utilisateurs (UGC : avis, photos, etc.)
En publiant un avis, une note ou un contenu (texte, photo, vidéo), l’utilisateur :

garantit détenir tous les droits nécessaires et que le contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée, etc.) ;

concède à LeCoolCoin une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’hébergement, reproduction, représentation, adaptation et diffusion de ce contenu, pour les besoins du site, de sa promotion et de la relation client, pour la durée légale des droits ;

reconnaît que LeCoolCoin peut modérer ou retirer tout contenu non conforme à la loi ou aux présentes.

Signalement d’atteinte / demande d’autorisation
Pour toute demande d’autorisation ou pour signaler une atteinte présumée à des droits, merci de nous écrire à : lecoolcoin31@gmail.com en précisant l’URL, le contenu en cause et la justification de vos droits.

Sanctions
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du site est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et d’entraîner les voies de droit appropriées, sans préjudice d’une suspension ou d’un blocage d’accès aux services concernés.

Droit applicable & litiges

Droit applicable
Les présentes CGV et les ventes réalisées par LeCoolCoin sont soumises au droit français. Pour les Clients consommateurs résidant dans l’UE, les dispositions impératives de protection du consommateur de leur pays de résidence demeurent applicables.

Réclamation préalable & règlement amiable
En cas de difficulté, le Client s’adresse en priorité au Service client : lecoolcoin31@gmail.com (n° de commande, objet de la réclamation). Nous nous efforçons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

Médiation de la consommation (gratuite pour le consommateur)
Si le désaccord persiste après réclamation écrite, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans l’année suivant sa réclamation :

Le Client peut utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR), accessible via le site de la Commission européenne.
Le médiateur peut être saisi uniquement après une démarche préalable auprès du Service client. La médiation ne suspend pas les délais de prescription.

Juridictions compétentes
À défaut de solution amiable :

Avec un consommateur (B2C) : le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, sans que la présente clause ne puisse priver le consommateur des règles légales de compétence territoriale (notamment tribunal du lieu de son domicile ou du lieu de livraison/exécution).

Avec un professionnel (B2B) : les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de LeCoolCoin, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Langue du contrat
La langue de référence des présentes CGV est le français. Toute traduction n’a qu’une valeur informative.